Mentions légales
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Éditeur du site
Le site habitersavoix.fr est édité par :
Émilie Fleurot, EI
Nom commercial : Habiter sa voix
Auto-entrepreneuse — Enseignement du chant et de la technique vocale (code APE 8552Z), musicothérapie
SIRET : 938 508 165 00017
Adresse : 7 avenue du Général de Gaulle, 64000 Pau
E-mail : contact@habitersavoix.fr
Téléphone : 06 59 75 24 09
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la publication
Émilie Fleurot
Hébergement
Le site est hébergé par :
Automattic Inc.
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
wordpress.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, identité visuelle), ainsi que le nom commercial « Habiter sa voix », est la propriété exclusive d’Émilie Fleurot, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Le logo du site a été conçu à partir d’éléments graphiques issus d’une bibliothèque numérique, assemblés de façon originale. Il ne constitue donc pas une marque déposée et sa protection se limite à l’assemblage spécifique réalisé, conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme concernée.
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité pour le détail du traitement de vos données.
Cadre légal
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont mises à disposition des utilisateurs du site.
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de cours de chant, séances intégrant la musicothérapie et ateliers proposés par Émilie Fleurot (EI), exerçant sous le nom commercial « Habiter sa voix », SIRET 938 508 165 00017, ci-après « la prestataire », aux clients particuliers, ci-après « le client ».
Article 2 — Caractéristiques des prestations
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, la prestataire s’engage à communiquer au client, avant toute réservation, les informations suivantes : caractéristiques essentielles de la prestation, prix, date ou délai d’exécution, identité complète de la prestataire.
Les prestations proposées (cours individuels, formules d’abonnement, ateliers collectifs) sont décrites sur la page Formules/Tarifs du site.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et affichés sur la page Formules/Tarifs du site.
Les modalités détaillées de paiement (cours à l’unité, abonnements et forfaits, règlement échelonné) sont précisées sur la page Formules/Tarifs — Modalités de paiement.
Article 4 — Réservation
La réservation d’une séance ou d’un abonnement se fait via l’outil de prise de rendez-vous en ligne (Calendly) ou par contact direct avec la prestataire. Le paiement en ligne au moment de la réservation sera proposé prochainement, notamment pour les cours à l’unité et les cours en distanciel.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, qui renonce alors à son droit de rétractation pour la prestation concernée (article L.221-28, 1° du Code de la consommation).
Article 6 — Reports, annulations et engagement
Les modalités de report, d’annulation et d’engagement liées aux formules souscrites sont précisées sur la page Formules/Tarifs — Modalités de paiement.
Par exception, en cas de circonstance exceptionnelle et dûment justifiée (certificat médical, déménagement hors de la zone géographique des cours, ou tout autre motif grave rendant la poursuite manifestement impossible), la prestataire pourra, à sa discrétion, accorder un report, une suspension temporaire ou un remboursement partiel des séances non consommées.
Article 7 — Responsabilité
La prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme. Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
La pédagogie de la prestataire s’appuie notamment sur une formation universitaire en musicothérapie, intégrée à l’approche du chant et de la technique vocale. Cette approche peut mobiliser des ressentis corporels et émotionnels. Le client reste responsable de sa santé vocale et physique, et est invité à consulter un professionnel de santé compétent (médecin, ORL, phoniatre, psychologue) en cas de besoin. Les séances proposées, y compris les futurs ateliers collectifs associant chant et musicothérapie, relèvent d’un accompagnement pédagogique et artistique, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychothérapeutique.
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à la prestataire (par e-mail à contact@habitersavoix.fr). À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), situé au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, joignable sur www.cm2c.net, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Plus d’informations sur la médiation de la consommation : Trouver un médiateur de la consommation.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pau.